DEMARCHES ADMINISTRATIVES
Carte d'identité : validité 10 ans
Gratuité sauf si la carte qui est à renouveler n’est pas fournie au guichet de la Mairie, il faudra s’acquitter d’un droit de timbre de 25 €.
Présence du demandeur obligatoire.
Tout mineur doit être présent et accompagné du parent justifiant de l'autorité parentale.
Pièces en originaux à joindre principalement :.
- 2 photos récentes (35x45mm) -> aux nouvelles normes en vigueur
- Justificatif de domicile (facture eau, téléphone, électricité, gaz, avis d'imposition et non imposition, titre de propriété ou contrat de location en cours de validité, etc)
- Jugement de divorce
Pour les pièces complémentaires notamment acte de naissance merci de vous référer au tableau joint en annexe.
Passeport : validité 10 ans Pour les passeports ouverture du secrétariat du Lundi au Vendredi de 9 heures à 11 heures 30
Présence du demandeur indispensable. Tout mineur doit être présent et accompagné du parent justifiant de l'autorité parentale.
Pièces en originaux à joindre principalement :.
- Timbre fiscal de 86 euros pour les adultes si fourniture des photos papiers si la photo est faite en Mairie timbre fiscal 89 euros
- Timbre fiscal 42 euros pour les 15 ans-18 ans si fourniture des photos papiers si la photo est faite en Mairie timbre fiscal 45 euros
- Timbre fiscal 17 euros pour les moins de 15 ans si fourniture des photos papiers si la photo est faite en Mairie timbre fiscal 20 euros (les photos pour les enfants de moins de 4 ans ne seront pas faites en Mairie)
- 2 photos récentes (35x45mm) aux normes en vigueur. La Mairie de Pont l’Abbé d’Arnoult offre la possibilité de faire sur place la photo. Aucune photo ne sera remise au demandeur.
- Justificatif de domicile de moins de 3 mois (facture eau, téléphone, électricité, gaz, avis d'imposition et non imposition, titre de propriété ou contrat de location en cours de validité au nom de la personne sinon fournir une attestation de la personne qui héberge, etc)
- Si passeport en cours de validité et non biométrique: il pourra être refait en s'acquittant des droits de timbre et en fournissant les pièces indiquées ci-dessus et en joignant une attestation sur l'honneur en indiquant que le passeport n'est pas périmé mais qu'on souhaite le refaire,
- Jugement de divorce
Pour les pièces complémentaires notamment acte de naissance merci de vous référer au tableau joint en annexe.
Pour la remise du passeport, le demandeur de plus de 6 ans doit lui-même retirer son passeport. Toute demande de passeport faite en Mairie de Pont l’Abbé d’Arnoult le passeport sera obligatoirement retiré en Mairie de Pont l’Abbé d’Arnoult
Changement d’état civil, de domicile, plus de feuillets disponibles pour les visas ou erreur sur le passeport: idem que précédemment pour les pièces sauf les timbres qui ne sont pas à fournir. A noter les passeports « DELPHINE » (établis à compter du 25/10/05) restent valables et ne seront refaits que si le demandeur doit se rendre aux Etats Unis. A cet effet il fournira un justificatif (réservation, billet, etc).
Mariage :
Dossier à retirer en mairie par les futurs époux.
Déclaration de décès au domicile :
A faire dans les 24 heures. Livret de famille ou acte de naissance du défunt. - Certificat médical de décès
Déclaration de naissance :
D'un enfant né d'un couple marié :
- la déclaration de naissance portant la signature et le tampon de l'autorité médicale
- le livret de famille s'il en existe déjà un. Sinon, les actes de naissance de chacun des deux parents ainsi que l'acte de mariage
- une pièce d'identité
D'un enfant né hors mariage :
- la déclaration de naissance portant la signature et le tampon de l'autorité médicale,
- les actes de naissance de chacun des deux parents ou le livret de famille de parent(s) célibataire(s),
- une pièce d'identité,
- l'acte de reconnaissance si l'enfant a été reconnu par l'un ou par l'autre des deux parents ou par les deux,
- à effectuer dans les 3 jours qui suivent la naissance à la mairie du lieu de naissance.
Reconnaissance :
L'acte de reconnaissance d'enfant détermine la filiation entre l'enfant et ses parents lorsqu'ils ne sont pas mariés ensemble. Il ouvre droit, pour le père, à l’exercice conjoint de l’autorité parentale, pour autant que l’enfant soit reconnu avant qu’il n’ait atteint l’âge de un an.
Pièces à joindre avant la naissance : carte d'identité et actes de naissance ou livret de famille des futurs parents.
Pièces à joindre après la naissance : carte d'identité et actes de naissance ou livret de famille + actes de naissance de l'enfant.
Dans n'importe quelle mairie de France
Copie d'actes de naissance Dans la mairie de la commune où a eu lieu la naissance
Gratuité - Joindre une enveloppe timbrée pour l'envoi, avec nom et adresse personnelle complète. - Indiquer : nom, prénoms, date de naissance et filiation.
Pour les personnes de nationalité française nées, mariées ou décédées à l'étranger ou dans les territoires d’Outre-mer
Ministère des Relations Extérieures
Service Central
de l’État Civil
44941 - NANTES Cedex 9
Ou Minitel 3615 SCEC
Pour les personnes naturalisées, préciser date et N° du décret de naturalisation
Copie d'actes de mariage : A la mairie de la commune où a eu lieu le mariage
Gratuité - Joindre une enveloppe timbrée pour l'envoi, avec nom et adresse personnelle complète - Indiquer : nom, prénoms, date du mariage et filiation..
Copie d'actes de décès A La mairie de la commune où a eu lieu le décès
Gratuité - Joindre une enveloppe timbrée pour l'envoi, avec nom et adresse personnelle complète - Indiquer : nom, prénoms, date du décès.
EXTRAIT DE CASIER JUDICIAIRE
Casier Judiciaire National
107, rue du Landreau
44379 - NANTES Cedex
Merci de joindre copie de la carte d’identité
Recensement militaire
Dès 16 ans, l'intéressé(e) doit présenter le livret de famille de ses parents + sa carte d'identité - A la mairie du domicile
Livret de famille
En cas de perte ou de vol, un formulaire de duplicata est à disposition en mairie - A la mairie du domicile.
Sortie du territoire
Les parents doivent se munir de la carte d'identité de l'enfant et du livret de famille tenu à jour. Les parents divorcés doivent joindre le jugement de divorce. A la mairie du domicile.
Casier judiciaire
Gratuité - Joindre une enveloppe timbrée pour l'envoi, avec nom et adresse personnelle complète. - L'adresser au : Casier Judiciaire National - 44317 Nantes cedex 3
Certificat de nationalité
Gratuité - Demander au Tribunal les pièces à fournir - S'adresser au Greffe du Tribunal d'Instance du lieu de résidence. (pour information pièces qui pourront être demandées : original de l'acte de naissance (-3 mois), justificatif de domicile (- 3 mois), carte d'identité en cour de validité, une photo récente,
Légalisation de signature
Gratuité - Pièces à fournir : carte d'identité ; signature de la mairie
