CONVOCATION

Le 14 décembre 2011

Madame, Monsieur,

J’ai l’honneur de vous inviter à la réunion du Conseil Municipal qui aura lieu le Lundi 19 décembre 2011 à 18 heures 45 à la Mairie (Salle du Conseil ).

Comptant sur votre présence,

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.

Le Maire,

Didier MAYAU

ORDRE DU JOUR

                      Approbation du procès verbal du 17 octobre 2011

Ø      Institution Saint Louis : participation aux frais de fonctionnement Année 2012

Ø      Indemnité de conseil allouée au comptable du trésor

Ø      commissions : nomination d’un nouveau délégué au Syndicat d’Initiative

Ø      Cimetière : tarifs et règlement

Ø      Tarif emplacement pour la fête foraine

Ø      Cession biens communaux : Terrain les Guilloteaux et Immeuble Lamare

Ø      Vente éventuelle Parcelle les Guilloteaux Sud

Ø      Devenir du Camping Parc de la Garenne

Garage Jubeau

                                   DIA

  de Maître RIVIERE une DIA : pour un bien cadastré section A235

de Maître RIVIERE une DIA : pour un bien cadastré section A652-653

de Maître RIVIERE une DIA : pour un bien cadastré section D1212-1208

de Maître BELLOCHE une DIA : pour un bien cadastré section A102-263-265

de Maître RIVIERE une DIA : pour un bien cadastré section A920-924-925

de Maître SARRAILH une DIA : pour un bien cadastré section A1150p

Maître RIVIERE une DIA : pour un bien cadastré section B852p

 Maître RIVIERE une DIA : pour un bien cadastré section A106-1290

Assurances

Construction JUDO

Ilot du Prieuré

Eglise

Divagation chien

Divers

Lettre ScoT n°1 _____________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

NOUVEAU SITE INTERNET CONCERNANT LE CINEMA A PONT L'ABBE D'ARNOULT www.cinepontlabbe.com

_________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________



INFORMATION SAINTONGE ROMANE: DISPONIBLE SUR LE SITE CI-APRES L'AGENDA DES MANIFESTATIONS EN SAINTONGE ROMANE

www.payssaintongeromane.fr





________________________________________________________________________________________



*
DEMARCHES ADMINISTRATIVES


Carte d'identité : validité 10 ans

Gratuité sauf si la carte qui est à renouveler n’est pas fournie au guichet de la Mairie, il faudra s’acquitter d’un droit de timbre de 25 €.

Présence du demandeur obligatoire.

Tout mineur doit être présent et accompagné du parent justifiant de l'autorité parentale.
Pièces en originaux à joindre principalement :.
o 2 photos récentes (35x45mm) -> aux nouvelles normes en vigueur
o Justificatif de domicile (facture eau, téléphone, électricité, gaz, avis d'imposition et non imposition, titre de propriété ou contrat de location en cours de validité, etc)
o Jugement de divorce

Pour les pièces complémentaires notamment acte de naissance merci de vous référer au tableau joint en annexe.


Passeport : validité 10 ans Pour les passeports ouverture du secrétariat du Lundi au Vendredi de 9 heures à 11 heures 30
Présence du demandeur indispensable. Tout mineur doit être présent et accompagné du parent justifiant de l'autorité parentale.

Pièces en originaux à joindre principalement :.
o Timbre fiscal de 86 euros pour les adultes si fourniture des photos papiers si la photo est faite en Mairie timbre fiscal 89 euros
o Timbre fiscal 42 euros pour les 15 ans-18 ans si fourniture des photos papiers si la photo est faite en Mairie timbre fiscal 45 euros
o Timbre fiscal 17 euros pour les moins de 15 ans si fourniture des photos papiers si la photo est faite en Mairie timbre fiscal 20 euros (les photos pour les enfants de moins de 4 ans ne seront pas faites en Mairie)
o 2 photos récentes (35x45mm) aux normes en vigueur. La Mairie de Pont l’Abbé d’Arnoult offre la possibilité de faire sur place la photo. Aucune photo ne sera remise au demandeur.
o Justificatif de domicile de moins de 3 mois (facture eau, téléphone, électricité, gaz, avis d'imposition et non imposition, titre de propriété ou contrat de location en cours de validité au nom de la personne sinon fournir une attestation de la personne qui héberge, etc)
o Si passeport en cours de validité et non biométrique: il pourra être refait en s'acquittant des droits de timbre et en fournissant les pièces indiquées ci-dessus et en joignant une attestation sur l'honneur en indiquant que le passeport n'est pas périmé mais qu'on souhaite le refaire,
o Jugement de divorce



Pour les pièces complémentaires notamment acte de naissance merci de vous référer au tableau joint en annexe.

Pour la remise du passeport, le demandeur de plus de 6 ans doit lui-même retirer son passeport. Toute demande de passeport faite en Mairie de Pont l’Abbé d’Arnoult le passeport sera obligatoirement retiré en Mairie de Pont l’Abbé d’Arnoult



Changement d’état civil, de domicile, plus de feuillets disponibles pour les visas ou erreur sur le passeport: idem que précédemment pour les pièces sauf les timbres qui ne sont pas à fournir. A noter les passeports « DELPHINE » (établis à compter du 25/10/05) restent valables et ne seront refaits que si le demandeur doit se rendre aux Etats Unis. A cet effet il fournira un justificatif (réservation, billet, etc).


Mariage :

Dossier à retirer en mairie par les futurs époux.
Déclaration de décès au domicile :

A faire dans les 24 heures. Livret de famille ou acte de naissance du défunt. - Certificat médical de décès

Déclaration de naissance :

D'un enfant né d'un couple marié :
o la déclaration de naissance portant la signature et le tampon de l'autorité médicale
o le livret de famille s'il en existe déjà un. Sinon, les actes de naissance de chacun des deux parents ainsi que l'acte de mariage
o une pièce d'identité

D'un enfant né hors mariage :
o la déclaration de naissance portant la signature et le tampon de l'autorité médicale,
o les actes de naissance de chacun des deux parents ou le livret de famille de parent(s) célibataire(s),
o une pièce d'identité,
o l'acte de reconnaissance si l'enfant a été reconnu par l'un ou par l'autre des deux parents ou par les deux,
o à effectuer dans les 3 jours qui suivent la naissance à la mairie du lieu de naissance.
Reconnaissance :

L'acte de reconnaissance d'enfant détermine la filiation entre l'enfant et ses parents lorsqu'ils ne sont pas mariés ensemble. Il ouvre droit, pour le père, à l’exercice conjoint de l’autorité parentale, pour autant que l’enfant soit reconnu avant qu’il n’ait atteint l’âge de un an.

Pièces à joindre avant la naissance : carte d'identité et actes de naissance ou livret de famille des futurs parents.
Pièces à joindre après la naissance : carte d'identité et actes de naissance ou livret de famille + actes de naissance de l'enfant.
Dans n'importe quelle mairie de France
Copie d'actes de naissance Dans la mairie de la commune où a eu lieu la naissance

Gratuité - Joindre une enveloppe timbrée pour l'envoi, avec nom et adresse personnelle complète. - Indiquer : nom, prénoms, date de naissance et filiation.
Pour les personnes de nationalité française nées, mariées ou décédées à l'étranger ou dans les territoires d’Outre-mer

Ministère des Relations Extérieures
Service Central
de l’État Civil
44941 - NANTES Cedex 9
Ou Minitel 3615 SCEC

Pour les personnes naturalisées, préciser date et N° du décret de naturalisation
Copie d'actes de mariage : A la mairie de la commune où a eu lieu le mariage

Gratuité - Joindre une enveloppe timbrée pour l'envoi, avec nom et adresse personnelle complète - Indiquer : nom, prénoms, date du mariage et filiation..

Copie d'actes de décès A La mairie de la commune où a eu lieu le décès

Gratuité - Joindre une enveloppe timbrée pour l'envoi, avec nom et adresse personnelle complète - Indiquer : nom, prénoms, date du décès.

EXTRAIT DE CASIER JUDICIAIRE

Casier Judiciaire National
107, rue du Landreau
44379 - NANTES Cedex

Merci de joindre copie de la carte d’identité


Recensement militaire

Dès 16 ans, l'intéressé(e) doit présenter le livret de famille de ses parents + sa carte d'identité - A la mairie du domicile


Livret de famille

En cas de perte ou de vol, un formulaire de duplicata est à disposition en mairie - A la mairie du domicile.

Sortie du territoire

Les parents doivent se munir de la carte d'identité de l'enfant et du livret de famille tenu à jour. Les parents divorcés doivent joindre le jugement de divorce. A la mairie du domicile.


Casier judiciaire

Gratuité - Joindre une enveloppe timbrée pour l'envoi, avec nom et adresse personnelle complète. - L'adresser au : Casier Judiciaire National - 44317 Nantes cedex 3


Certificat de nationalité
Gratuité - Demander au Tribunal les pièces à fournir - S'adresser au Greffe du Tribunal d'Instance du lieu de résidence. (pour information pièces qui pourront être demandées : original de l'acte de naissance (-3 mois), justificatif de domicile (- 3 mois), carte d'identité en cour de validité, une photo récente,
Légalisation de signature

Gratuité - Pièces à fournir : carte d'identité ; signature de la mairie




--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------




Formalités nouveaux arrivants


Vous venez d'emménager à Pont l'Abbé d'Arnoult ?
Merci de venir vous présenter en Mairie.

Voici quelques adresses utiles. :

ERDF 17300 ROCHEFORT

0810437387 fax 0546823444

Service des Eaux
ZA de Liauze

2 Rue Nicolas Appert

17250 Pont l'Abbé d'Arnoult

0546971192

France Telecom
17100 SAINTES

Pour obtenir une ligne : 1014 - Pour obtenir une ligne professionnelle : 1016
Service après-vente : 1013

Banque Alimentaire

Venir en Mairie pour déposer un dossier avec justificatifs des ressources, quittance de loyer, livret de famille.

ADMR

Aide à domicile en milieu rural

0546970628

Assistantes sociales

Régime général : Madame FETTU le Jeudi matin 0546971254// Mardi et mercredi matin sur RDV auprès de la Délégation de l'Action Sociale au 0546923838

MSA Madame GABILLARD le vendredi matin sur RDV 0546971254

Secours Catholique

Permanence le jeudi matin de 9h30 à 12h

Mission Locale

Le Mercredi après-midi tous les quinze jours 0546974950

Mission-locale-saintonge@wanadoo.fr

PMI

Contacter le secrétariat au 0546975472

2ème jeudi et 4ème Jeudi du mois : consultation avec médecin et puéricultrice sur RDV de 9h30 à 11h30

1er jeudi du mois : permanence puéricultrice sans RDV de 9h15 à 11h30

Bibliothèque

A côté de la Poste

Ouvert le mardi de 15h00 à 18h30

Ordures ménagères

Ramassage par la Communautés de Communes de Saint Porchaire 0546953583

Il vous manque des sacs de tri venez en Mairie, ils sont à votre disposition ainsi que les calendriers de ramassage.

Inscriptions sur les listes électorales (inscription possible toute l'année)
Pour inscriptions et changements d'adresse, se présenter à la mairie avec justificatif de domicile de mois de 3 mois (facture EAU, Electricité, Téléphone) et un justificatif d'identité en cours de validité.

Changement d'adresse sur la carte grise
Sous-Préfecture de Saintes

Place du Synode - 17100 SAINTES

carte grise :0546923713

permis de conduire : 056923710

Changement d'adresse pour la Sécurité Sociale :
5 Avenue Maurice Chupin - Parc des Fourriers - 17311 ROCHEFORT CEDEX

Inscriptions écoles maternelles et primaires Publiques:
S'adresser directement auprès de la Directrice de l'Ecole René Caillé 0546971548

URBANISME

Les nouveaux imprimés sont disponibles en Mairie ou sur le site suivant : http://www.charente-maritime.equiepement.gouv.fr/.



TRANSPORTS BUS



Pendant les vacances scolaires

Il faut impérativement réserver votre transport la veille avant 16 heures au numéro suivant : 0811361717 (Prix d'un appel local depuis un poste fixe).

Pendant la période scolaire

En même temps que le ramassage des scolaires. Merci de consulter les horaires en Mairie aux heures d'ouverture.

Pour tout renseignement complémentaire,

merci de contacter la Mairie au 0546970019