Avis d'Enquête Publique interpréfectorale

L'OUGC Saintonge a déposé une demande d'autorisation environnementale portant sur l'autorisation unique de prélèvement d'eau sur les bassins de la Charente aval et ses affluents (Boutonne infra, Gères Devises, Antenne-Rouzille, Bruant, Arnoult et Seugne). 

Notre commune de Pont l'Abbé d'Arnoult est inclue dans le périmètre de ce projet soumis à une enquête publique interpréfectorale, coordonnée par la préfecture de la Charente-Maritime.

Dans le cadre de l'organisation de cette enquête publique qui se déroulera du 14 novembre 2022 au 13 décembre 2022 inclus, nous vous communiquons l'Avis d'enquête qui est également affiché en mairie : 

Pour information, un dossier d'enquête et un registre d'enquête seront mis à disposition du public dans les communes de Rochefort, Surgères, Jonzac, Saintes, Matha, Corme Royal, Chef-Boutonne.
Un registre dématérialisé pour recevoir les observations du public est mis à disposition à l'adresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/4276/
Le public peut aussi faire ses observations par courriel à l'adresse préfecture suivante : pref-envir-pref17@charente-maritime.gouv.fr

Vous trouverez ci-après :