Intercommunalité : CDC Cœur de Saintonge

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La Commune de Pont l’Abbé d’Arnoult est l’un des 18 membres de la Communauté de Communes Cœur de Saintonge.

La CDC a des compétences obligatoires, notamment en matière  de :

  • Développement économique, création, entretien et gestion de zones d’activité industrielle. commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique d’intérêt communautaire
  • Voirie
  • Gestion des déchets

Elle a d’autres compétences et intervient par exemple en matière d’habitat, de tourisme :

  • Programme local pour l’habitat : Opération Programmée d’Amélioration d’Habitat des logements privés.
  • Création et gestion au sein de la Maison des Rivières, d’un Point d’Information.

Depuis le 1er juillet 2015, en remplacement des services de l’état, le service Urbanisme de la CDC réalise l’instruction des actes relatifs à l’occupation des sols pour le compte des communes. Suite aux modifications apportées par la loi Accès au Logement et à un Urbanisme Rénové (ALUR), ce service est l’interlocuteur de la Commune de Pont l’Abbé d’Arnoult pour l’instruction des autorisations d’urbanisme.

Pour plus d’informations sur notre Communauté de Communes : Consultez le site Internet de la CDC Cœur de Saintonge