Identité

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Fonctionnement du service des Titres d'identité

Dans le cadre de la réforme des modalités de recueil et de traitement, les demandes et remises de titres d'identité (carte nationale d’identité et passeport) se feront exclusivement sur rendez-vous à prendre obligatoirement par téléphone :
au 05 46 97 94 71 ou par courriel à : titresidentite@ville-pont-labbe-darnoult.fr

Pour l'accueil téléphonique et la prise de rendez-vous par téléphone, la ligne dédiée est joignable aux horaires suivants :

Du lundi au vendredi : de 9 h à 10h puis de 13 h 30 à 14 h 30

 

Pour information, les rendez-vous seront proposés selon les créneaux horaires suivants :

Du lundi au vendredi : entre 10h00 h et 12 h 15 puis entre 14 h 30 et 16 h 45

N.B. : les remises de titres se feront également sur ces créneaux horaires.

INFORMATION:

Le décret n° 2013-1188 du 18 décembre 2013 étend la durée de validité des cartes nationales d'identité sécurisées (CNIS) de 10 à 15 ans pour les personnes majeures, dès le 1er janvier 2014. Ainsi, toutes les CNIS délivrées à des majeurs à compter du 1er janvier 2014 auront une durée de validité de 15 ans.( la prolongation de validité est valable en FRANCE, pour tous dossiers administratif (Banques, assurances etc)

Le dossier de demande devra être complet lors du rendez-vous. Les Cerfa n'étant plus fournis par les Préfectures, une pré-demande peut être effectuée sur le site du service public ANTS (https://ants.gouv.fr)

Les principales démarches administratives sont listées ci-dessous. Cliquez sur celle de votre choix :

Carte d'identité

Carte d'identité : validité 15 ans pour les majeurs et 10 ans pour les mineurs

Gratuité sauf si la carte qui est à renouveler n’est pas fournie au guichet de la Mairie, il faudra s’acquitter d’un droit de timbre de 25 €.

Présence du demandeur obligatoire.

Tout mineur doit être présent et accompagné du parent justifiant de l'autorité parentale.
Pièces en originaux à joindre principalement :

  • Pour toute première demande, fournir un acte de naissance (intégral)
  • 1 photo récente (35x45mm) -> aux nouvelles normes en vigueur
  • Justificatif de domicile (facture eau, téléphone, électricité, gaz, avis d'imposition et non imposition, titre de propriété ou contrat de location en cours de validité, etc) au nom du demandeur sinon fournir une attestation de la personne qui héberge, etc et copie de la pièce d’identité de la personne signataire de l’attestation . Une facture au nom des deux parents est demandée pour les mineurs.
  • Jugement de divorce
  • Pièce d’identité du représentant légal qui accompagne le mineur
  • Un cerfa à compléter (identité du demandeur et sa filiation complète (nom, prénoms, date de naissance et lieu de naissance) .
  • Ancienne carte. Si cette carte périmée est sécurisée et que vous avez complété entièrement le CERFA, l’acte de naissance ne sera pas demandé. Dans le cas contraire, il faudra fournir un acte de naissance. En tout état de cause, il est nécessaire pour les cartes périmées depuis plus de 5 ans.

Les demandes de renouvellement de CNI délivrées entre le 2 janvier 2004 et le
31 décembre 2013 dès lors que les demandeurs sont en mesure de justifier d’un voyage ou d’une obligation de se rendre à l’étranger en produisant par exemple la copie d’une réservation d’avions, de train ou d’un lieu d’hébergement pourront être refaites.

Plus d'infos

Passeport

Passeport : validité 10 ans pour les majeurs et 5 ans pour les mineurs Pour les passeports ouverture du secrétariat du

Présence du demandeur indispensable. Tout mineur de nationalité française doit être présent et accompagné du parent justifiant de l'autorité parentale.

Pièces en originaux à joindre principalement :.

  • Ancien passeport
  • Timbre fiscal de 86 euros pour les adultes
  • Timbre fiscal 42 euros pour les 15 ans-18 ans
  • Timbre fiscal 17 euros pour les moins de 15 ans

Pour l'ensemble des timbres fiscaux, optez pour le timbre électronique sur le site : TIMBRES.IMPOTS.GOUV.FR

  • 1 photo récente (35x45mm) aux normes en vigueur.
  • Justificatif de domicile avec entête officielle de moins d’un an (facture eau, téléphone fixe ou mobile, électricité, gaz, avis d'imposition et non imposition, quittance d’assurance logement, titre de propriété en cours de validité au nom de la personne sinon fournir une attestation de la personne qui héberge, etc et copie de la pièce d’identité)
  • Jugement de divorce
  • Pièce d’identité du demandeur en cours de validité
  • Pièce d’identité du représentant légal qui accompagne le mineur et également pièce de l'autre parent en cas de parents non mariées
  • Un cerfa à compléter (identité du demandeur et sa filiation complète (nom, prénoms, date de naissance et lieu de naissance) .
  • Acte de naissance si le demandeur n’a pas de pièce d’identité

Pour la remise des titres d’identité, le demandeur de plus de 12 ans doit lui-même le retirer. Toute demande faite en Mairie de Pont l’Abbé d’Arnoult sera obligatoirement retiré en Mairie de Pont l’Abbé d’Arnoult.