Dans le cadre de la procédure de modification simplifiée n°1 du SCoT du Pays de Saintonge Romane, le projet sera mis à disposition du public du 02 novembre 2026 à 9h au 02 décembre 2026 à 17h, conformément à la délibération N° CS 28/2026.
Cette modification simplifiée du SCoT a pour objet d’intégrer les objectifs de réduction de la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers (ENAF) fixés par la loi Climat et Résilience du 22 août 2021.
Le dossier complet sera consultable dans les conditions exposées dans la délibération n° CS 28/2026 ainsi que dans l’avis de mise à disposition du public, ci-joint (précision des horaires) :
- Au siège du Pays de Saintonge Romane au 9 rue de Courbiac, 17100 Saintes.
- Sur le site internet du Pays de Saintonge Romane : https://payssaintongeromane.fr/.
Pendant toute la durée de la mise à disposition, le public peut formuler ses observations et propositions :
- Par courrier postal adressé à l’attention de M. le Président du Pays de Saintonge Romane à l’adresse suivante : 9 rue de Courbiac, 17100, SAINTES (cachet de la poste faisant foi).
- Par courrier électronique à l’adresse suivante : scot@payssaintongeromane.fr
- En les consignant sur le registre ouvert à cet effet, au siège du Pays de Saintonge Romane.
